Elle n’est pas subordonnée au fait que le bénéficiaire de la concession soit à même de vendre les produits issus des droits, procédés et techniques constituant des éléments de l’actif
Elle n’est pas subordonnée au fait que le bénéficiaire de la concession soit à même de vendre les produits issus des droits, procédés et techniques constituant des éléments de l’actif