Dans le cadre de la procédure en infraction intentée par la Commission européenne à l’encontre de l’Irlande, la gardienne des Traités vient de franchir une nouvelle étape en adressant un
La Commission se prononce pour un maintien provisoire des dispositifs anti crise
Le cadre temporaire établi à la fin de l’année 2008 avait pour objectif de relancer l’économie européenne en s’appuyant sur deux actions complémentaires : Le soutien et l’amélioration de l’accès
La Commission européenne consulte les opérateurs sur le système européen de TVA
Ce mercredi 1er décembre, un « Livret vert » a été publié par la Commission Européenne, dont l’objet est de préparer le futur de la TVA. L’objectif ainsi poursuivi est
Actualisation de la base de données de la Commission européenne : impôts en Europe
« Impôts en Europe » est une base de données de la Commission européenne qui permet d’obtenir en ligne des informations sur les principaux impôts en vigueur dans les Etats