Une déflagration Le 13 septembre 2023, et comme l’ont craint pendant longtemps les Gaulois, les entreprises ont vu le ciel leur tomber sur la tête : ce jour-là, la Cour de
Congés payés et maladie : la deuxième mort annoncée du Code du travail
Le 13 septembre dernier, survenait un coup de tonnerre dans un ciel serein : la Cour de cassation déclarait non-conformes au droit de l’Union européenne les dispositions du Code du travail
Congés payés : l’amorce d’une bombe à retardement pour les entreprises
Voilà déjà dix ans déjà que la Cour de cassation a alerté le législateur et tiré la sonnette d’alarme, en l’invitant à mettre en conformité le droit français avec le
Coronavirus et mesures gouvernementales : quels impacts pour les entreprises ?
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement prend un ensemble de dispositions exceptionnelles impactant les entreprises de tous les secteurs d’activités. Un droit dérogatoire est train de se