Pour rappel, ce guide, dépourvu de valeur légale ou règlementaire (et non opposable à l’Administration), a pour vocation d’aider les entreprises dans leurs démarches liées au CIR en précisant notamment
Pour rappel, ce guide, dépourvu de valeur légale ou règlementaire (et non opposable à l’Administration), a pour vocation d’aider les entreprises dans leurs démarches liées au CIR en précisant notamment
Très favorable au projet, elle souligne toutefois quelques interrogations (notamment s’agissant du CIR). Les députés ont adopté une résolution sur la proposition d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés
Créé en 1983, le CIR est-il devenu le dispositif trop complexe que les entreprises dénoncent ou reste-t-il le plus simple du financement de la recherche en France ? Le CIR : un
Décret n°2013-116 , 5 février 2013, NOR EFIE1225585D Article R45 B-1 du livre des procédures fiscales Ce décret revisite et précise les conditions d’intervention des agents du MESR (Ministère de
Le 27 août dernier, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a remis au gouvernement, à sa demande, un rapport sur l’évaluation des dispositifs de dérogations fiscales (“niches fiscales et sociales”). Ce
A l’occasion de la réforme du Crédit d’Impôt Recherche, nous avons enquêté sur la perception des entreprises de cette nouvelle mesure d’incitation et les moyens à mettre en place pour