Depuis plusieurs années, le débat au niveau international émerge quant à l’équité fiscale au titre de la numérisation économique. Afin de répondre à cette préoccupation et de garantir que les
Taxation des géants du numérique dans l’UE – Publication des propositions de directives de la Commission européenne
Alors que l’OCDE n’est pas parvenue à un consensus et annonce des mesures ciblées seulement à l’horizon 2020, la Commission européenne vient de proposer la mise en œuvre de règles
Cartographie des mesures fiscales du PLF 2018, du PLFSS 2018 et des PLFR 2017
Dernière mise à jour : 10 janvier 2018 Pour une approche synthétique des mesures les plus marquantes en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité des personnes, nous vous invitons à consulter notre Stricto
Spécial PLF 2018 – Les députés adoptent la 1re partie
Le 24 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, la première partie du PLF 2018. Elle sera prochainement examinée par les sénateurs, tandis que les députés examinent la seconde
Taxation des géants du numérique
La Commission européenne vient de publier sa position qui servira de base aux discussions au sommet informel sur l’économie numérique des chefs d’État, qui s’est tenue le vendredi 29 septembre