Premier rapport de l’institut Messine Le recours à la fiscalité comme moyen d’intervention de l’Etat dans l’économie est une vieille tradition française. L’interventionnisme fiscal est aujourd’hui, plus que jamais, au
Les Contrôles CIR : des contrôles fiscaux comme les autres !
Les dirigeants d’entreprises s’expriment Les experts de Deloitte Société d’Avocats ont interrogé près de 200 dirigeants, issus de grandes entreprises, françaises (45%) ou étrangères (17%), d’ETI (15%) et de PME/TPE
Actualités fiscales
Sous-capitalisation et succursales de banques étrangères Le Conseil d’Etat vient de consacrer, dans trois décisions très attendues (Banca di Roma, Caixa Geral de Depositos, Bayerische Hypo und Vereinsbank AG), la
Obligation de déduire les provisions comptabilisées
Le Conseil d’Etat a définitivement tranché la question. Dès lors qu’une provision est comptabilisée et que l’ensemble des conditions fiscales sont remplies, l’entreprise n’a pas le choix, elle doit la
L’insécurité fiscale règne aussi au Royaume de Belgique …
Deloitte Belgique a mené une enquête et interrogé un panel de 938 clients de Deloitte, composée en grande partie de responsables fiscaux d’entreprises multinationales majoritairement implantées en Europe. Il apparait
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de finances rectificative pour 2013 sont devenus définitifs après censure de plusieurs mesures par le Conseil constitutionnel.
Le taux d’impôt sur les sociétés pour les nuls : carnet de voyage
A peine quelques jours après l’annonce de la suppression de la taxe de 1% sur l’excédent brut d’exploitation (EBE), le Gouvernement a proposé d’augmenter le taux de la contribution exceptionnelle
CICE et CIR : produits dopants au service de l’emploi !
Les débats actuels sur la fiscalité des entreprises en France sont souvent surprenants, ils ne font pourtant que refléter la difficulté des choix et surtout des réformes fiscales face aux
PLF 2014 – Mesures adoptées en première lecture de l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a examiné les articles fiscaux de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Vous trouverez ci-après une synthèse de ces travaux, distinguant les mesures
Modification des taux de TVA au 1er janvier 2014 : les entreprises doivent se mettre dès maintenant au travail…
Pour rappel, il est prévu notamment qu’à compter du 1er janvier 2014, les trois principaux taux de TVA applicables en France métropolitaine seront modifiés de la manière suivante : le