La gestion de certains fonds est exonérée de la TVA (CGI, art. 261 C-1°f). Il s’agit notamment de la gestion d’OPCVM et de certains FIA. Cette exonération prive la société
Gestion des fonds immobiliers réglementés et TVA
Des conclusions importantes ont été publiées le 20 mai dernier sur la question du régime de TVA applicable à la gestion de fonds immobiliers (Conclusions C-595/13 du 20 mai 2015,