Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a adopté plusieurs propositions visant à moderniser le système de TVA communautaire et à réduire la fraude de type « carrousel ». La
Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a adopté plusieurs propositions visant à moderniser le système de TVA communautaire et à réduire la fraude de type « carrousel ». La
Faisant suite à sa Communication sur le futur de la TVA, la Commission européenne a adopté le 4 octobre plusieurs propositions visant d’une part, à moderniser le système de TVA