Interview d’Arnaud Mourier et Olivier Venzal, Avocats Associés, sur Capital Finance TV A l’origine, le projet BEPS, porté par l’OCDE, visait les grands groupes internationaux. Il s’avère, en fait, qu’il
Rapprocher la fiscalité de là où les profits sont générés et assurer une imposition effective des profits : oui mais comment ?
Le 17 juin 2015, la Commission a adopté un Plan d’action pour une fiscalité des entreprises équitable et efficace dans l’Union européenne1. Le texte reprend un certain nombre des thèmes
Spécial BEPS
Le 5 octobre 2015, quelques jours avant la réunion des ministres des finances du G20 qui s’est tenue le 8 octobre à Lima, au Pérou, l’OCDE a publié les 13
Rapport sur les défis fiscaux posés par l’économie numérique (Action 1 du Plan d’Action BEPS)
Dans le monde entier, les gouvernements, les dirigeants, les médias et la société civile expriment une préoccupation croissante vis-à-vis de certaines pratiques d’optimisation fiscale des entreprises multinationales en générale, et