Par un arrêt attendu du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu le préjudice d’anxiété aux salariés exposés à des produits toxiques, ne limitant plus la reconnaissance d’un
La jurisprudence 2018-2019 de la Cour de Cassation
Continuité, rupture, nouveauté … La jurisprudence de la Cour de Cassation a navigué au gré de trois affluents en 2018-2019. Malik Douaoui, avocat associé spécialiste en Droit Social, revient sur
Réparation du préjudice d’anxiété : dura lex sed lex (la loi est dure mais c’est la loi) !
Par décision du 11 janvier 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation précise que les salariés d’entreprises sous-traitantes, qui avaient travaillé dans un établissement inscrit sur une liste