Le prélèvement sui generis sur les trusts ne se cumule pas à l’ISF mais s’y substitue A défaut de déclaration régulière des biens ou droits qu’il a placés en trust,
Le prélèvement sui generis sur les trusts ne se cumule pas à l’ISF mais s’y substitue A défaut de déclaration régulière des biens ou droits qu’il a placés en trust,