Cet article a été publié pour la première fois sur La Lettre M, et est reproduit sur ce blog avec l’autorisation de ses auteurs. Les management fees intra-groupe continuent d’alimenter
Etablissement stable et prestations de marketing digital
La CAA de Paris revient sur la notion d’établissement stable (prestataire) au regard de la TVA Une société irlandaise exerce une activité de marketing digital en Europe, notamment par l’intermédiaire