Le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de finances rectificative pour 2013 sont devenus définitifs après censure de plusieurs mesures par le Conseil constitutionnel.
PLF 2014 – Mesures adoptées en première lecture de l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a examiné les articles fiscaux de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Vous trouverez ci-après une synthèse de ces travaux, distinguant les mesures
PLF 2014 : Mesures concernant les grandes entreprises
Avant même d’être discuté dans l’hémicycle, le projet de loi de finances pour 2014 a déjà fait l’objet de quelques ajustements et de précisions. La Contribution sur l’EBE est abandonnée
PLF 2014 – Mesures concernant les grandes entreprises
Le projet de loi de finances pour 2014 vient d’être officiellement déposé par le Gouvernement sur le bureau de l’Assemblée nationale. Nous vous présentons quatre mesures dont la portée devrait