Avec l’ordonnance « balai » du 20 décembre 2017, dont l’objet était principalement de corriger certaines erreurs matérielles et incohérences, et la publication des derniers décrets d’application en fin d’année,
Zoom sur les ordonnances : la consécration de l’accord d’entreprise
Les cinq ordonnances pour le « renforcement du dialogue social » adoptées le 22 septembre 2017 sont actuellement en cours de ratification par le Parlement. Parmi celles-ci, l’ordonnance n°2017-1385 modifie