Dans cette cinquième vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département
Groupements de moyens – Exonération de TVA – Commentaires de l’administration fiscale britannique des décisions de la CJUE
Pour mémoire, la CJUE a jugé le 21 septembre 2017 dans les affaires DNB Banka AS (C 326/15) et Aviva (C 605/15) que l’exonération de TVA ne bénéficiait pas aux
Conférence Brexit – Mobilité des personnes entre la France et le Royaume-Uni : quels impacts ?
Les associés du Cabinet Deloitte Société d’Avocats, une entité du réseau Deloitte ont tenu une conférence sur le thème « Edition spéciale Brexit : Mobilité des personnes entre le France et
Les premières incidences fiscales du Brexit pour les sociétés
Le Brexit en bref Dans l’immédiat et à court terme, la décision de sortie de l’UE en faveur de laquelle se sont prononcés les britan-niques ne devrait avoir que peu
TVA – Droits à déduction – redevables partiels disposant d’un siège ou d’une succursale à l’étranger – transposition de la jurisprudence « Crédit Lyonnais » par HMRC
Le gouvernement britannique vient d’annoncer la prise en compte de la jurisprudence Crédit Lyonnais aux fins de la détermination des droits à déduction de la TVA des institutions financières et