Il s’applique aux titres de sociétés qui ont repris une activité plusieurs années après leur création ou acquisition. L’abattement renforcé applicable aux plus-values sur titres de PME de moins de
Qualification d’une « augmentation de fonds propres » d’une filiale étrangère
La qualification par le droit comptable étranger ne suffit pas à établir sa nature réelle pour l’application du traitement fiscal français. La circonstance que le droit comptable étranger qualifie une
Titres acquis à l’occasion d’une augmentation de capital
Les titres souscrits par une société par incorporation de son compte courant d’associé, doivent être considérés comme acquis à la date de leur création. Les titres souscrits par une société