Brèves fiscales Décret n°2-16-1011 du 31 décembre 2016 modifiant le Code général des impôts Marocain La Loi de Finances pour 2017 n’ayant pas encore été votée, le Chef du Gouvernement
Brèves fiscales Décret n°2-16-1011 du 31 décembre 2016 modifiant le Code général des impôts Marocain La Loi de Finances pour 2017 n’ayant pas encore été votée, le Chef du Gouvernement
Brèves fiscales Dispositions de la Loi n°040-2016/AN du 15 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 Définition de l’établissement stable Sous réserve de quelques différences,la définition insérée dans le
Brèves fiscales Dispositions de la Loi de Finances pour 2017 -Loi n°2016-33 du 26 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 Mesures nouvelles Retenue à la source sur les
Brèves fiscales Dispositions de la Loi de Finances pour 2017 -Loi n°16-14 du 28 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 (sauf disposition contraire, l’entrée en vigueur des nouvelles
Les assujettis français n’auront pas à remplir de déclaration des achats en raison d’une invalidation par le Conseil constitutionnel de la pénalité prévue en cas de manquement. (Voir notre article
L’administration fiscale belge vient de publier la version française de la circulaire relative aux associations de frais, l’équivalent belge des groupements couverts par l’article 261 B du CGI en France.
Le 2 juin 2016, Deloitte Société d’Avocats invitait Donato Raponi, chef de l’Unité TVA à la Commission européenne, à échanger avec les experts de Deloitte Société d’Avocats sur le plan
Le Conseil d’Etat vient de confirmer une récupération totale de la TVA s’agissant des dépenses qui sont incorporées dans le tarif afférent à l’hébergement et la dépendance (CE 5 octobre
Il convient de souligner que la détermination des taux de TVA a une grande importance, à la fois pour les Etats membres puisque cela influence directement leurs recettes, mais aussi
Le Brexit en bref Dans l’immédiat et à court terme, la décision de sortie de l’UE en faveur de laquelle se sont prononcés les britan-niques ne devrait avoir que peu