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Deloitte Société d’Avocats participe à la mission Warsmann sur la simplification du Droit

Deloitte Société d’Avocats a été auditionné par la Commission présidée par Jean-Luc Warsmann dans le cadre du rapport sur la simplification du Droit remis au Premier Ministre le 29 janvier 2009. Gianmarco Monsellato, Managing Partner de Deloitte Société d’Avocats et Michel Aujean, Tax Partner et ancien directeur des analyses fiscales à la Commission Européenne ont ainsi participé à l’élaboration du rapport avec de nombreuses réflexions et propositions portant sur les voies et moyens de simplifier les législations fiscales.

Dans ce rapport, les membres de la mission Warsmann préconisent une simplification du droit qui repose sur plusieurs principes essentiels :

  • Une meilleure attention lors des phases préparatoires de conception des textes normatifs, avec la généralisation et l’évolution des études d’impact qui couvriraient l’intégralité du champ normatif et permettraient une estimation des conséquences d’une loi.
  • Une simplification du droit qui repose sur une réduction du « fardeau » administratif et le renforcement de la sécurité et de la cohérence juridiques.
  • Une rénovation de l’accessibilité du droit avec pour objectif une plus grande lisibilité pour les citoyens à travers des actions pédagogiques d’information, et des règles de publication des normes simplifiées.
  • Amrish Shah

    Amrish Shah est le responsable de la pratique Fiscalité des Fusions et Acquisitions (M&A Tax) pour Deloitte dans la région…

  • Johannes Trüby

    Johannes est associé au sein du département Conseil Économique de Deloitte France. Il est responsable de l’économie de l’énergie et…

  • Olivier Sautel

    Olivier est associé au sein du département Conseil Économique de Deloitte. Son premier domaine d’expertise est l’économie de la politique…

  • Tarun Chanchlani

    Tarun travaille au sein de l’équipe India Tax CoE et gère le portail de gestion des connaissances pour la fonction…

  • Anita Nair

    Anita est Directrice au sein de l’équipe Centre d’Excellence / Connaissances et Solutions (Global Business Tax) à Mumbai. Elle possède…

  • Jimit Devani

    Jimit est un expert en ingénierie et construction. Il se concentre sur les infrastructures (y compris le secteur EPC), le…

  • Naouel Chair

    Naouel travaille au sein de l’équipe Prix de Transfert de Deloitte Société d’Avocats.

  • Édouard Dumas

    Édouard est senior manager basé à Paris et conseille les entreprises françaises et internationales dans les transactions de fusions-acquisitions (M&A)…

  • Romain Havet

    Romain assiste ses clients en fiscalité des entreprises tant sur le plan national qu’international. Il intervient particulièrement lors de leur…

  • Olivier Dias

    Olivier a rejoint Deloitte en 2025 et dirige l’équipe de fiscalité dématérialisée au sein du département fiscalité indirecte en France.…