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2e session du Cercle de Prospective Fiscale : La TVA européenne devient-elle obsolète ? Quelles réformes adopter ?

Cette deuxième session du Cercle de Prospective Fiscale s’inscrit dans la consultation lancée par la Commission européenne sur l’avenir de la TVA. Consultation à laquelle le cabinet Deloitte Société d’Avocats a proposé sa contribution avec la remise d’un rapport à la Commission européenne rassemblant un ensemble d’opinions éclairées de dirigeants d’entreprises et d’organismes professionnels. Cette consultation se conclura le 31 mai 2011 avec la publication d’un document qui recensera l’ensemble des questions et positions des opérateurs ayant répondu au questionnaire du livre vert.

Cette consultation vient chercher des réponses aux mêmes problématiques que celles abordées par le Cercle de Prospective Fiscale. La TVA est un impôt essentiel des Etats membres, mais son évolution n’est pas à la mesure des changements qui ont affecté les développements économiques depuis le milieu des années 70 aussi présente-t-il aujourd’hui nombre de défauts qui affectent tant son efficacité que son adaptation aux besoins d’un marché intérieur moderne. Trois débats régissent cette consultation :

  • Le traitement de la taxation des transactions intracommunautaires,
  • La pertinence du système de TVA actuel,
  • La gestion et l’administration de la TVA : les Etats membres se sont peu adaptés aux évolutions technologiques qui sont pourtant incontournables aujourd’hui.

Le 6 mai 2011 une conférence réunira à Milan l’ensemble des acteurs impliqués dans la rédaction du Livre Vert. La Commission présentera d’ici décembre 2011 une communication exprimant ce qu’elle estime être prioritaire en matière de TVA et sa politique pour l’avenir. Cette communication devrait conduire en 2012 à la présentation d’une proposition de directive visant à réformer le système intracommunautaire actuel.

  • Béatrice Hingand

    Associée, Béatrice Hingand développe son expertise au sein du Comité scientifique fiscal, renforce l’éminence Deloitte et les liens avec l’administration.…

  • Maximilien Dubois

    Maximilien est Senior Manager au sein de l’équipe Global Employer Services

  • Estelle Gagnebe

    Estelle a rejoint le département Droit Immobilier de Deloitte Société d’Avocats en avril 2023.

  • Mathilde Razou

    Mathilde Razou, Avocate Directrice, exerce au sein de l’équipe Propriété intellectuelle de Deloitte Société d’Avocats. Elle est membre du barreau…

  • Salomé Diament

    Salomé Diament a rejoint en 2023 l’équipe du Comité Scientifique Fiscal au sein de Deloitte Société d’Avocats.

  • Anna Burtin

    Anna est juriste senior au sein du bureau de Montpellier. Elle est spécialisée dans deux domaines de spécialités : –…

  • Shawn Porter

    Shawn is a partner in the Toronto office of Deloitte where he practices in the areas of international tax and…

  • Kristina Adamson

    Kristina is a Director in the M&A Tax Transaction Services group in Toronto with over 15 years of experience in…

  • Irene Reoyo

    Partner at Deloitte Legal specializing in international taxation and, among other areas, in Pillar Two regulations. She focuses on supporting…

  • Hendrik Breimann

    Dr. Hendrik Breimann is a partner in the area of Business Tax / International Tax at the interface with Tax…