L’année écoulée a illustré de façon flagrante l’attention croissante portée par l’administration fiscale aux prix de transfert. Les vérifications de comptabilité en la matière se sont multipliées, donnant souvent lieu
Panorama des redressements 2019 en matière de prix de transfert
Quelques réflexions sur la prise en compte des pertes de démarrage en matière de prix de transfert
L’Administration considère que les pertes des sociétés vérifiées appartenant à des multinationales doivent être compensées par l’entrepreneur du groupe. Cette considération semble plus contestable lorsqu’il s’agit d’une société nouvelle entrante
Eclairage sur les règles espagnoles en matière de prix de transfert
Les règles espagnoles en matière de prix de transfert ont été refondues ces dernières années, et l’Espagne dispose d’un cadre renouvelé pleinement applicable pour les exercices ouverts à compter du
La décision Wolters Kluwer sonne-t-elle le glas du contentieux sur l’impact des prix de transfert sur la participation ?
Lapeyre, Wolters Kluwer, Xerox, … Les deux dernières années ont été marquées par des contentieux d’un nouveau genre, caractérisés par l’irruption du juge civil dans la détermination des prix de
Création d’une procédure d’audition des personnes susceptibles de fournir des informations sur des manquements relatifs à la fraude fiscale et à l’évasion internationale
Via le droit de communication, l’administration fiscale disposait déjà de la faculté de prendre connaissance de documents détenus par des tiers à des fins d’établissement de l’assiette et du contrôle
Les nouveautés en matière d’obligations fiscales prix de transfert en France : vers la documentation pour tous
Deux évolutions majeures sont à noter en matière de déclaration des prix de transfert en France : L’abaissement du seuil du formulaire prix de transfert (formulaire 2257 SD, Article 223