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Fiscalité des entreprises
Fiscalité des groupes
Intégration fiscale : prise en compte des participations croisées pour l’appréciation du seuil de détention
Pacte Dutreil : apprécier l’éligibilité d’une société dont l’activité est mixte
« Amendement Charasse » : notion de contrôle conjoint exercé par des concertistes
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Fiscalité des opérations de restructuration
Abandon de créances assorti d’une clause de retour à meilleure fortune activée postérieurement à la TUP de la bénéficiaire de l’abandon : charge déductible chez la société confondante
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune et TUP
Souscription des engagements conditionnant le bénéfice du régime de faveur des fusions : pas de dérogation possible
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Fiscalité nationale
Directive CbCR public : transposition en cours pour la France
Exonération de taxe de 3 % : portée de la tolérance administrative prévue en cas de manquement à l’obligation déclarative
Principe de non-immixtion de l’Administration dans la gestion des entreprises : nouvelle illustration jurisprudentielle
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Fiscalité internationale
Incompatibilité de la RAS prélevée sur les dividendes perçus par des sociétés d’assurance-vie européennes (pré-LF 2022) avec le droit de l’UE
Confirmation de l’impossibilité pour une société déficitaire de demander le report de ses crédits d’impôt de source étrangère non imputés
Rémunérations de prestations de services versées à l’étranger et dialectique de la charge de la preuve
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Prix de transfert
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
Pas de valeur de l’option de conversion dans le taux rémunérant des OCA entre une mère et sa filiale à 100%
Transfert de clientèle sans indemnité d’une succursale française à son siège étranger et article 57
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OCDE – UE
Directive CbCR public : transposition en cours pour la France
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux – 14 février 2023
Piliers 1 et 2 de l’OCDE : état des lieux d’un projet de réforme fiscale ambitieux
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Fiscalité des personnes
Actionnariat
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
Loi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
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Mobilité internationale
PASRAU : de nouvelles évolutions en matière d’obligations aménagées
Loi de Finances 2023 : les conséquences de l’évolution du PASRAU pour les travailleurs transfrontaliers britanniques et leurs employeurs
Loi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes
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Patrimoine
Entrée en vigueur de la dernière prorogation du taux majoré à 25 % du dispositif IR-PME
Article 123 bis du CGI : régime spécial des fusions et appréciation du caractère « privilégié » d’un régime fiscal
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier à usage d’habitation
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Fiscalité française
Exonération partielle de certains revenus patrimoniaux de source étrangère en faveur des impatriés : l’Administration amende ses commentaires au BOFiP
Application du mécanisme de l’acompte contemporain à certains revenus tirés d’une activité salariée exercée en France et versés par un employeur étranger (LF 2023) : 1
res
précisions de l’administration fiscale
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
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TVA – Douane
Le régime de TVA
C3S : les transferts de stocks de biens intra-EU sont bien à exclure de la base d’imposition
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
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TVA européenne
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
TVA applicable au voyage : la Commission Européenne dresse les pistes de réforme
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
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Banque, finance et assurance
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
Option à la TVA sur les services bancaires et financiers : mise à jour du BOFiP
Traitement TVA des opérations d’assurance, réassurance et prestations y afférentes effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurance : modification du BOFiP
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TVA Immobilière
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
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E-Commerce
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
Facturation électronique : publication des textes réglementaires au journal officiel
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Douane
Made In et Origines Préférentielles, un nouveau Service pour les opérateurs
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
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R&D
Le régime du CIR
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
Fiscalité de l’innovation : panorama 2022 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
CIR « Nouvelles collections » : notion d’entreprise industrielle
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CIR et débat public
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
Fiscalité de l’innovation : panorama 2022 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
Le MESR publie une version (partielle) du Guide CIR 2022
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Propriété intellectuelle
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
IP Box : tout savoir sur le régime fiscal de faveur de votre propriété intellectuelle
PLF 2023 : le texte est publié !
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Subventions publiques
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
Fiscalité de l’innovation : panorama 2022 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’État se prononcera bientôt
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Contentieux
Contrôle fiscal informatisé
L’impact de la digitalisation fiscale sur les due diligence (audits d’acquisition) : pourquoi le fiscaliste doit contrôler la qualité et la gestion de la donnée contenue dans l’ERP de la cible ?
Cadrage TVA et digitalisation : l’ERP au service de la maîtrise des risques
Demande de remboursement d’une créance de CIR et prescription
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Contentieux
Délai de réclamation pour les impôts : incidences d’une procédure de liquidation
Destinataire de l’avis de vérification d’une société étrangère
Demande d’assistance administrative internationale et droit de communication du contribuable
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Procédures
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
PLF 2022 : Mesures diverses
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
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Juridique
Droit des affaires
Les évolutions réglementaires attendues en 2023 dans le secteur du Web3
Blockchain – PSAN : l’enregistrement renforcé des PSAN, un déploiement à compter du 1
er
juillet 2023
Négociations commerciales annuelles : nouvelle proposition de loi visant à « rééquilibrer » les rapports dans la grande distribution
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Droit public des affaires
PLF 2022 : Mesures diverses
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
Application « STOP-COVID » : un débat parlementaire pour préparer le déconfinement
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Droit social
Arrêté des comptes 2022 – Actualités sociales et perspectives
Une extension du domaine des quotas pour favoriser la parité dans les milieux professionnels
PLF 2022 : Mesures diverses
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Restructuring
Entreprises en difficulté : la Commission européenne amorce une nouvelle étape vers un droit européen harmonisé de l’insolvabilité
Procédure de conciliation : l’efficacité des sûretés prises en garantie d’un apport d’argent frais
Reprise d’entreprise à la barre du tribunal : tout savoir sur une procédure aussi riche que complexe
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Secteurs
Finance
Retour sur l’annonce des priorités d’action et de supervision de l’AMF en 2023
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
Intégration de la notion de durabilité dans les conditions de fonctionnement et les exigences opérationnelles des entreprises d’investissement ainsi que dans la gouvernance de leurs produits
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Immobilier
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier à usage d’habitation
Développer et gérer son patrimoine : enjeux, risques et bonnes pratiques
Confirmation du contrat : l’exécution d’un contrat de cession de droits sociaux potentiellement nul est considéré comme une confirmation tacite
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Numérique
Les évolutions réglementaires attendues en 2023 dans le secteur du Web3
Transfert de données vers les Etats-Unis : malgré des avancées relevées, des craintes demeurent
La fiscalité des NFTs : actif numérique, œuvre d’art numérique ou actif d’un troisième type
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Afrique
Afrique anglophone : nouveautés fiscales et juridiques de l’année 2022
Afrique francophone : nouveautés fiscales et juridiques de l’année 2022
Afrique : panorama de l’actualité fiscale et juridique 2022
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Assurance
PLF 2022 : Mesures diverses
Le porteur d’une police d’assurance souscrite pour le compte d’un tiers doit-il être considéré comme un intermédiaire en assurance ?
La rémunération des intermédiaires d’assurance : quelles informations divulguer aux clients ?
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Associations
Réduction de l’impôt mécénat pour les entreprises : adoption de nouveaux amendements
La concurrence du secteur associatif, un risque fiscal insidieux à ne pas négliger
L’impact de la Loi Sapin II sur le secteur associatif
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Pôle de prospective
Cercles de Prospective Fiscale
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
9e session du Cercle de Prospective Fiscale
8
e
session du Cercle de Prospective Fiscale
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Prospective Fiscale
Etude UE : Evaluation de la mise en œuvre des directives ATAD et DAC 6
Commission européenne : Présentation cet automne du plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le XXI
e
siècle
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
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Paul Farmer
Paul Farmer
France
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