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Fiscalité des entreprises
Fiscalité des groupes
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
Intégration fiscale et ancien dispositif de neutralisation des subventions intra-groupe
Intégration fiscale et délais de réclamation
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Fiscalité des opérations de restructuration
Transfert de déficits sur agrément dans le cadre d’une fusion : nouvelles précisions d’importance
PLF 2024 : première analyse des mesures les plus significatives
Possible transfert sur agrément des déficits d’une société holding animatrice absorbée
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Fiscalité nationale
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
Déductibilité de provisions pour dépréciation des stocks à rotation lente évaluées selon une méthode statistique
Dépréciation de créances douteuses
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Fiscalité internationale
Assimilation d’une « private limited company by shares » britannique à une SAS
La mise à disposition gratuite par une LLC US de biens immobiliers ne caractérise pas, par elle-même, une activité lucrative
Convention fiscale et notion de résidence : cas d’une exonération temporaire et partielle
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Prix de transfert
Article 57 – Mise en évidence d’un avantage par comparaison
Article 57 et conditions de mise en évidence d’un « avantage par nature »
Garanties intragroupe : absence de précisions sur les modalités pratiques de calcul des primes conformément au principe de pleine concurrence
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OCDE – UE
Directive DAC8 : l’Union européenne renforce sa surveillance à l’égard de l’écosystème des cryptomonnaies
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux
Pilier 1 : publication de la convention multilatérale visant à mettre en œuvre le Montant A
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Fiscalité des personnes
Actionnariat
Management packages : la saga jurisprudentielle se poursuit avec un nouveau rebondissement en matière de cotisations sociales
PLF 2024 : première analyse des mesures les plus significatives
Article 150-0 B ter : quid de la réduction de capital motivée par des pertes ?
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Mobilité internationale
Régime de l’impatriation des indemnités de fin de contrat : vers l’inclusion des indemnités de rupture de contrat de travail dans la rémunération éligible à l’exonération forfaitaire jusqu’à 30 %
Mobilité internationale : l’Union européenne assouplit la mobilité des salariés hautement qualifiés
France-Luxembourg : à nouveau du retard dans l’application de la convention fiscale ?
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Patrimoine
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
PLF 2024 : un recentrage du pacte Dutreil ?
Directive DAC8 : l’Union européenne renforce sa surveillance à l’égard de l’écosystème des cryptomonnaies
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Fiscalité française
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
PLF 2024 : première analyse des mesures les plus significatives
Management Package, une lueur d’espoir ?
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TVA – Douane
Le régime de TVA
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
PLF 2024 : le Sénat adopte un nouvel amendement sur la parahôtellerie
TGAP – Composante Déchets : publication de la doctrine administrative et lancement d’une consultation publique
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TVA européenne
TVA et parahôtellerie : à quoi faut-il s’attendre ?
Incompatibilité du droit interne avec la Directive TVA : de l’impossibilité de faire prévaloir le droit national sur le droit de l’Union
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
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Banque, finance et assurance
Taxe sur les conventions d’assurances : la télédéclaration et le télépaiement deviennent obligatoires au 1
er
janvier 2024
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
Option à la TVA sur les services bancaires et financiers : mise à jour du BOFiP
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TVA Immobilière
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
PLF 2024 : le Sénat adopte un nouvel amendement sur la parahôtellerie
TVA et parahôtellerie : à quoi faut-il s’attendre ?
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E-Commerce
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
Facturation électronique : publication des textes réglementaires au journal officiel
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Douane
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
Interdiction des importations de marchandises, de toute provenance, contenant des intrants sidérurgiques originaires ou provenant de Russie
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« CBAM »)
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Export Control
Interdiction des importations de marchandises, de toute provenance, contenant des intrants sidérurgiques originaires ou provenant de Russie
Onzième paquet de mesures restrictives contre la Russie : attention aux détournements des exportations notamment pour les produits contenant des semi-conducteurs !
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R&D
Le régime du CIR
Publication du Guide CIR 2023 et nouveaux formulaires de demande d’agrément : ce qu’il faut retenir
CIR : le règlement des dépenses de sous-traitance par le cocontractant ne remet pas nécessairement en cause l’éligibilité pour le CIR
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats
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CIR et débat public
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats
CICo : Publication de la doctrine administrative et lancement d’une consultation publique
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
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Propriété intellectuelle
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
IP Box : tout savoir sur le régime fiscal de faveur de votre propriété intellectuelle
PLF 2023 : le texte est publié !
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Subventions publiques
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
PLF 2024 : les mesures les plus marquantes du texte soumis au 49-3
Le C3IV, dévoilement d’un nouvel outil fiscal au service de la transition écologique
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Contentieux
Contrôle fiscal informatisé
L’impact de la digitalisation fiscale sur les due diligence (audits d’acquisition) : pourquoi le fiscaliste doit contrôler la qualité et la gestion de la donnée contenue dans l’ERP de la cible ?
Cadrage TVA et digitalisation : l’ERP au service de la maîtrise des risques
Demande de remboursement d’une créance de CIR et prescription
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Contentieux
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
Cumul de l’amende fiscale de l’article 1740 B et de la majoration de 80 % pour activités illicites
Activité occulte : applicabilité du délai spécial de réclamation quel que soit le délai de reprise utilisé par l’Administration
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Procédures
Garanties offertes au contribuable vérifié : mise à jour du BOFiP
Substitution de pénalités fiscales : quelle est la marge de manœuvre du juge de l’impôt ?
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
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Juridique
Droit des affaires
Fusions : les nouveaux régimes des fusions, des scissions et des transformations transfrontalières
Loi Industrie Verte : de nouvelles opportunités en matière d’épargne et d’épargne retraite
Fusions : une procédure commune à toutes les opérations transfrontalières novatrice mais également source de complexification !
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Droit public des affaires
Retour sur les dispositifs « d’aides Covid » aux remontées mécaniques
PLF 2022 : Mesures diverses
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
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Droit social
Protection au titre de la paternité : l’impossibilité du maintien du contrat de travail doit être précisément motivée dans la lettre de licenciement
Participation aux résultats : comment prendre en compte le mi-temps thérapeutique ?
Congés payés et maladie : la deuxième mort annoncée du Code du travail
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Restructuring
L’entreprise et son écosystème en 2023 : comment piloter son entreprise en période d’incertitude ?
Entreprises en difficulté : la Commission européenne amorce une nouvelle étape vers un droit européen harmonisé de l’insolvabilité
Procédure de conciliation : l’efficacité des sûretés prises en garantie d’un apport d’argent frais
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Regulatory
Loi Industrie Verte : de nouvelles opportunités en matière d’épargne et d’épargne retraite
Nouvelle directive européenne sur les crédits aux consommateurs : pour un marché intra-européen du crédit plus protecteur et harmonisé
Retour sur l’annonce des priorités d’action et de supervision de l’AMF en 2023
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Secteurs
Finance
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
PLF 2024 : les mesures les plus marquantes du texte soumis au 49-3
Directive DAC8 : l’Union européenne renforce sa surveillance à l’égard de l’écosystème des cryptomonnaies
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Immobilier
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
CFE – L’Administration met à jour ses commentaires au BOFiP
PLF 2024 : les mesures les plus marquantes du texte soumis au 49-3
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Numérique
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
Cloud : l’Autorité de la concurrence rend son avis sur la concurrence du secteur
PLF 2024 : les mesures les plus marquantes du texte soumis au 49-3
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Afrique
Le continent africain à l’épreuve des conventions fiscales
Afrique anglophone : nouveautés fiscales et juridiques de l’année 2022
Afrique francophone : nouveautés fiscales et juridiques de l’année 2022
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Assurance
Taxe sur les conventions d’assurances : la télédéclaration et le télépaiement deviennent obligatoires au 1
er
janvier 2024
PLF 2022 : Mesures diverses
Le porteur d’une police d’assurance souscrite pour le compte d’un tiers doit-il être considéré comme un intermédiaire en assurance ?
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Associations
Taxe sur les salaires : actualités et enjeux
RSE et ESG pour le secteur associatif
Relations entre bailleurs de fonds et porteurs de projets
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Pôle de prospective
Cercles de Prospective Fiscale
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
9e session du Cercle de Prospective Fiscale
8
e
session du Cercle de Prospective Fiscale
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Prospective Fiscale
Etude UE : Evaluation de la mise en œuvre des directives ATAD et DAC 6
Commission européenne : Présentation cet automne du plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le XXI
e
siècle
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
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Paul Farmer
Paul Farmer
France
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