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Fiscalité des entreprises
Fiscalité des groupes
Jurisprudence “Stéria” et absence d’intégration en France par choix : contrariété à la liberté d’établissement confirmée par la CJUE
Nuit des prix de transfert : quel avenir pour les prix de transfert ?
Holding animatrice : la forme n’est pas un élément probant suffisant …
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Fiscalité des opérations de restructuration
Possible transfert sur agrément des déficits d’une société holding animatrice absorbée
Changement d’activité réelle consécutif à une fusion
Transfert de déficits sur agrément dans le cadre d’une fusion et condition de maintien de l’activité pendant la période déficitaire
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Fiscalité nationale
La présomption d’appréhension des revenus distribués joue seulement en présence d’un maître de l’affaire unique
Remise en cause de la provision pour dépréciation d’un actif acquis à prix majoré
Contribution de solidarité des entreprises pétrolières (LF 2023) : l’Administration publie ses commentaires au BOFiP
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Fiscalité internationale
Signature d’un avenant à la convention franco-suédoise
International tax competition, APAs & State aid: An economic analysis
Revenus réputés distribués et convention franco-brésilienne : rejet de pourvoi
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Prix de transfert
Article 57 et absence de refacturation de la rémunération d’un salarié détaché auprès d’une filiale étrangère
Nuit des prix de transfert : quel avenir pour les prix de transfert ?
RAS sur avantages occultes mises à la charge d’une société étrangère déficitaire à l’issue d’un redressement sur le terrain de l’article 57
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OCDE – UE
International tax competition, APAs & State aid: An economic analysis
Accord politique du Conseil ECOFIN sur la proposition de directive DAC 8
Pilier 2 : analyse économique d’une utopie fiscale
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Fiscalité des personnes
Actionnariat
Précision sur le régime d’imposition applicable au gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
Vers un assouplissement des limites d’attributions gratuites d’actions ?
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
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Mobilité internationale
Sécurité sociale et Télétravail: entrée en vigueur le 1
er
juillet 2023 d’un nouvel Accord-cadre encadrant le télétravail transfrontalier
France-Luxembourg : l’Administration fiscale française retarde l’application de la nouvelle convention fiscale
Convention France-EAU : notion de « résident » et dispositions visant à éliminer les doubles impositions
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Patrimoine
Holding animatrice : la forme n’est pas un élément probant suffisant …
Opérations d’apport-cession : appréciation du quantum de réinvestissement (pré-LFR 2012)
Précisions sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers
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Fiscalité française
Exonération partielle de certains revenus patrimoniaux de source étrangère en faveur des impatriés : l’Administration amende ses commentaires au BOFiP
Application du mécanisme de l’acompte contemporain à certains revenus tirés d’une activité salariée exercée en France et versés par un employeur étranger (LF 2023) : 1
res
précisions de l’administration fiscale
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
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TVA – Douane
Le régime de TVA
Facturation électronique : ouverture du service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)
Facturation électronique : lancement d’une phase pilote en amont du 1
er
juillet 2024
C3S : les transferts de stocks de biens intra-EU sont bien à exclure de la base d’imposition
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TVA européenne
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
TVA applicable au voyage : la Commission Européenne dresse les pistes de réforme
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
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Banque, finance et assurance
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
Option à la TVA sur les services bancaires et financiers : mise à jour du BOFiP
Traitement TVA des opérations d’assurance, réassurance et prestations y afférentes effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurance : modification du BOFiP
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TVA Immobilière
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
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E-Commerce
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
Facturation électronique : publication des textes réglementaires au journal officiel
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Douane
Made In et Origines Préférentielles, un nouveau Service pour les opérateurs
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
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R&D
Le régime du CIR
CICo : Publication de la doctrine administrative et lancement d’une consultation publique
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
Fiscalité de l’innovation : panorama 2022 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
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CIR et débat public
CICo : Publication de la doctrine administrative et lancement d’une consultation publique
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
Fiscalité de l’innovation : panorama 2022 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
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Propriété intellectuelle
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
IP Box : tout savoir sur le régime fiscal de faveur de votre propriété intellectuelle
PLF 2023 : le texte est publié !
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Subventions publiques
Loi Industrie Verte : le Gouvernement dévoile les grandes lignes de son projet
CICo : Publication de la doctrine administrative et lancement d’une consultation publique
Décarbonation de l’industrie : lancement d’un nouveau dispositif d’aides financières
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Contentieux
Contrôle fiscal informatisé
L’impact de la digitalisation fiscale sur les due diligence (audits d’acquisition) : pourquoi le fiscaliste doit contrôler la qualité et la gestion de la donnée contenue dans l’ERP de la cible ?
Cadrage TVA et digitalisation : l’ERP au service de la maîtrise des risques
Demande de remboursement d’une créance de CIR et prescription
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Contentieux
Refus d’un REP contre un rescrit fiscal en l’absence d’effets notables autres que fiscaux
Cumul des sanctions pénales et fiscales : la Cour de cassation s’aligne sur la CJUE et précise les conditions d’application du principe de proportionnalité des peines
Paiement des impositions préalablement à l’envoi d’une proposition de rectification : modalités de décompte des intérêts de retard
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Procédures
Substitution de pénalités fiscales : quelle est la marge de manœuvre du juge de l’impôt ?
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
PLF 2022 : Mesures diverses
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Juridique
Droit des affaires
Le Parlement européen étend le devoir de vigilance aux PME
Loi anti-cadeaux : rappel des règles applicables
Quel est l’impact des réglementations Pacte et MiCA ?
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Droit public des affaires
Retour sur les dispositifs “d’aides Covid” aux remontées mécaniques
PLF 2022 : Mesures diverses
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
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Droit social
Arrêté des comptes 2022 – Actualités sociales et perspectives
Une extension du domaine des quotas pour favoriser la parité dans les milieux professionnels
PLF 2022 : Mesures diverses
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Restructuring
Entreprises en difficulté : la Commission européenne amorce une nouvelle étape vers un droit européen harmonisé de l’insolvabilité
Procédure de conciliation : l’efficacité des sûretés prises en garantie d’un apport d’argent frais
Reprise d’entreprise à la barre du tribunal : tout savoir sur une procédure aussi riche que complexe
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Secteurs
Finance
Vers un assouplissement des limites d’attributions gratuites d’actions ?
Retour sur l’annonce des priorités d’action et de supervision de l’AMF en 2023
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
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Immobilier
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier à usage d’habitation
Développer et gérer son patrimoine : enjeux, risques et bonnes pratiques
Confirmation du contrat : l’exécution d’un contrat de cession de droits sociaux potentiellement nul est considéré comme une confirmation tacite
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Numérique
Accord politique du Conseil ECOFIN sur la proposition de directive DAC 8
Métavers : tout comprendre en 2 minutes
Blockchain : tout comprendre en 2 minutes
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Afrique
Afrique anglophone : nouveautés fiscales et juridiques de l’année 2022
Afrique francophone : nouveautés fiscales et juridiques de l’année 2022
Afrique : panorama de l’actualité fiscale et juridique 2022
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Assurance
PLF 2022 : Mesures diverses
Le porteur d’une police d’assurance souscrite pour le compte d’un tiers doit-il être considéré comme un intermédiaire en assurance ?
La rémunération des intermédiaires d’assurance : quelles informations divulguer aux clients ?
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Associations
Réduction de l’impôt mécénat pour les entreprises : adoption de nouveaux amendements
La concurrence du secteur associatif, un risque fiscal insidieux à ne pas négliger
L’impact de la Loi Sapin II sur le secteur associatif
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Pôle de prospective
Cercles de Prospective Fiscale
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
9e session du Cercle de Prospective Fiscale
8
e
session du Cercle de Prospective Fiscale
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Prospective Fiscale
Etude UE : Evaluation de la mise en œuvre des directives ATAD et DAC 6
Commission européenne : Présentation cet automne du plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le XXI
e
siècle
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
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Paul Farmer
Paul Farmer
France
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