La crise sanitaire s’accompagne d’une massification du travail à distance tant dans le pays de l’employeur qu’à l’international. Dans ce contexte, les conséquences fiscales sont de plus en plus complexes
Les nouveaux modes de travail : la gestion fiscale de l’établissement stable
Les nouveaux modes de travail : les enjeux internationaux du télétravail 2.0
L’irruption forcée et massive du travail à distance en ces temps de crise sanitaire a des conséquences multiples et notamment en termes de management, ressources humaines, empreinte immobilière, sécurité sociale,
Conséquences du Brexit sur les dividendes versés par une filiale britannique
L’Administration fait preuve de souplesse et admet que le régime favorable dont ces distributions bénéficieraient le cas échéant s’applique au titre de l’exercice en cours lors du retrait du Royaume-Uni
Brexit : groupes français, comment anticiper ?
En cas de no deal, le cadre légal changera radicalement. Or, il s’avère que la plupart des entreprises françaises ne sont pas encore préparées à l’éventualité d’un hard Brexit. De
Comment anticiper les nouvelles règles de déductibilité des charges financières ? (Chronique 3/3)
La France s’apprête comme la plupart des pays européens à réformer en profondeur les règles de déduction des charges financières des entreprises. Alors que le vote définitif du projet
Comment anticiper les nouvelles règles de déductibilité des charges financières ? (Chronique 2/3)
La France s’apprête comme la plupart des pays européens à réformer en profondeur les règles de déduction des charges financières des entreprises. Alors que le vote définitif du projet
Comment anticiper les nouvelles règles de déductibilité des charges financières ? (Chronique 1/3)
La France s’apprête comme la plupart des pays européens à réformer en profondeur les règles de déduction des charges financières des entreprises. Alors que le vote définitif du projet
Inconstitutionnalité de l’exonération de taxe de 3% pour les distributions au sein d’un groupe fiscal : pas d’aménagement rétroactif
Le Gouvernement confirme le maintien jusqu’à la fin de l’année de l’exonération de taxe de 3% dont bénéficient les distributions entre sociétés membres d’un groupe intégré. Dans sa décision du