En début de semaine, c’était au tour de la Commission des finances du Sénat de dévoiler une version modifiée du volet fiscal du projet de loi de finances, désormais connu
One Big Beautiful Bill Act (OBBBA)
Fiscalité américaine : un nouveau TCJA est-il envisageable ?
Ce mercredi 14 mai, la Commission des Finances de la Chambre des Représentants a dévoilé la version amendée de son projet de Loi de Finances, initialement publié sous forme de
Fiscalité américaine : qu’attendre de la présidence Trump ?
Ce lundi 20 janvier, Donald Trump est officiellement devenu le 47e Président des États-Unis. A lire également : Fiscalité américaine : un nouveau TCJA est-il envisageable ? Comme lors de
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
Revoir les interventions de nos experts C’est dans un contexte géopolitique et social marqué par de nombreuses incertitudes que la Loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal
Fiscalité US : y aura-t-il du changement d’ici Noël ?
Les deux chambres du Congrès viennent de dévoiler ce jour (20 décembre) une loi de finances omnibus pour l’année fiscale 2023. D’un montant de 1 700 milliards de dollars, elle
Fiscalité US : que peut-il se passer d’ici la fin de l’année ?
Depuis lundi dernier et jusqu’à la mi-décembre environ, s’est ouverte la session « canard boîteux », en référence au fait que le Congrès siège dans sa composition pré-élections, c’est-à-dire avec la double
Réforme fiscale US : à la rentrée, rien ne change, vraiment ?
Juste avant Noël, les parlementaires américains ont clos la session sur un constat de désaccord sur le texte du Build Back Better Act. Notamment, le Sénateur Démocrate Manchin a fait
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
Dans un contexte sanitaire toujours incertain, mais avec des prévisions économiques positives, la Loi de finances pour 2022 a été publiée au JO du 31 décembre 2021. Elle aménage un
ATAD 3 : Projet de directive dévoilé
La Commission européenne a dévoilé le 22 décembre 2021 un projet de directive visant à décourager l’utilisation des sociétés écrans à des fins fiscales. Analyse par Nathalie Aymé. L’objectif est
Le Made in America Tax Plan
Fin mars et début avril, les États-Unis ont dévoilé leur feuille de route pour une nouvelle réforme de leur fiscalité, signant par la même occasion un tournant dans la politique
2718RUZKC7509Z26Q4NX