L’US Tax Court, dans la décision Amazon.com, Inc. v. Commissioner, T.C., No. 31197-12, 148 T.C. No. 8 du 23 mars 2017, a jugé arbitraire, capricieuse, et déraisonnable, l’approche de l’administration fiscale américaine (IRS) pour évaluer le coût d’entrée et de transfert d’actifs à l’accord de répartition des coûts (ARC) tel que rédigé en 1995 dans le contexte d’une restructuration entre Amazon et une filiale luxembourgeoise.
Cette décision permet de remettre en lumière les derniers développements de l’OCDE en matière d’accord de répartition des coûts (ARC), lesquels apparaissent de moins en moins flexibles. On rappelle notamment que les contributions apportées à l’ARC doivent être généralement évaluées d’après la valeur des incorporels et non d’après les coûts. Les travaux du projet BEPS ont également réaffirmé l’importance du principe d’avantage mutuel en rappelant notamment qu’une entité qui réaliserait l’activité de l’ARC sans être intéressée à son objectif – par exemple rendre des services aux autres membres de l’ARC – se verrait requalifiée en prestataire de services.
