La Commission a publié, le 6 février dernier, une nouvelle version de son guide à destination des opérateurs européens souhaitant déposer une plainte antidumping. L’occasion de revenir sur les droits
Droits antidumping : plaintes, enquêtes, contrôles… retour sur les leviers d’action des opérateurs
CBAM : publication d’un Avis aux importateurs et accès au « registre MACF »
Un Avis aux importateurs concernant le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), venant notamment préciser les modalités d’accès au registre de déclaration, a été publié ce jeudi 14 décembre. L’avis
TGAP – Composante Déchets : publication de la doctrine administrative et lancement d’une consultation publique
Une consultation publique sur la composante Déchets de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes est ouverte depuis le 22 novembre 2023. La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)