Après trois exercices de mise en œuvre pour les multinationales soumises à l’obligation de la déclaration pays par pays (CbCR), l’OCDE a publié en novembre et décembre derniers deux nouvelles
Flora Da Eira
Flora a 5 ans d’expérience dans divers aspects des prix de transfert tels que la documentation, le contrôle fiscal, l’optimisation du modèle d’affaires et l’analyse des risques.
Avant cela, elle travaillait dans le secteur de l’énergie, en stratégie chez Schneider Electric et en contrôle chez Alstom.
01 55 61 64 03Flora Da Eira
Deloitte Société d'Avocats
Prix de Transfert
Flora a 5 ans d’expérience dans divers aspects des prix de transfert tels que la documentation, le contrôle fiscal, l’optimisation du modèle d’affaires et l’analyse des risques.
Avant cela, elle travaillait dans le secteur de l’énergie, en stratégie chez Schneider Electric et en contrôle chez Alstom.
France
COVID-19 : quels sont les impacts des jurisprudences italiennes relatives au recours à des sociétés en pertes dans un panel de comparables ?
Dans le contexte de crise actuel, où la rentabilité des groupes est plus que jamais impactée par le ralentissement économique, la question des prix de transfert et des marges octroyées
Arrêt Philips : le Conseil d’Etat réaffirme que la charge de la preuve incombe à l’administration fiscale en matière d’application de l’article 57 du CGI
Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat réaffirme la charge de la preuve incombant à l’administration fiscale en matière d’application de l’article 57 du Code général des impôts, et traite plus