Le Projet de Loi de Finances pour 2024 prévoit de proroger l’application d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés sur les plus-values de cession de locaux professionnels destinés à être
PLF 2024 : une opportunité pour les acteurs de l’immobilier en temps de crise
Taxe annuelle sur les bureaux et incidences des travaux en cours au 1er janvier de l’année
La Cour administrative d’appel de Paris rappelle que pour les besoins de l’établissement de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage, telle que régie par
Incidences de la baisse du taux de l’IS sur les plus-values des non-résidents
Les plus-values immobilières réalisées en France par des non-résidents font l’objet, dans le mois suivant la cession de l’actif immobilier, d’un prélèvement non libératoire de l’impôt sur les sociétés dont