Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La boîte à outils du Restructuring : un guide pratique du droit des entreprises en difficulté La Boîte à outils du Restructuring 05 juin 2024 Stéphanie Chatelon, Lucie Mégard, Hermine Robert
Entreprises en difficulté : qu’est-ce que la liquidation amiable ? La Boîte à outils du Restructuring 05 juin 2024 Stéphanie Chatelon, Lucie Mégard, Hermine Robert
Entreprises en difficulté : qu’est-ce que le prepack cession ? La Boîte à outils du Restructuring 05 juin 2024 Stéphanie Chatelon, Lucie Mégard, , Hermine Robert
Entreprises en difficulté : qu’est-ce que le rachat à la barre ? La Boîte à outils du Restructuring 05 juin 2024 Stéphanie Chatelon, Lucie Mégard, Hermine Robert
Entreprises en difficulté : qu’est-ce que l’application forcée interclasse ou « cross-class cram down » ? La Boîte à outils du Restructuring 05 juin 2024 Stéphanie Chatelon, Lucie Mégard, , Hermine Robert
Entreprises en difficulté : qu’est-ce que le test du meilleur intérêt des créanciers ou best interest test ? La Boîte à outils du Restructuring 05 juin 2024 Stéphanie Chatelon, Lucie Mégard, , Hermine Robert
Entreprises en difficulté : quelles sont les modalités de consultation des créanciers sur un projet de plan ? La Boîte à outils du Restructuring 05 juin 2024 Stéphanie Chatelon, Lucie Mégard, , Hermine Robert
Entreprises en difficulté : qu’est-ce qu’un plan de sauvegarde ou de redressement ? La Boîte à outils du Restructuring 05 juin 2024 Stéphanie Chatelon, Lucie Mégard, , Hermine Robert
Entreprises en difficulté : qu’est-ce qu’une procédure collective ? La Boîte à outils du Restructuring 05 juin 2024 Stéphanie Chatelon, Lucie Mégard, , Hermine Robert
Entreprises en difficulté : qu’est-ce que le privilège de « new money » ? La Boîte à outils du Restructuring 05 juin 2024 Stéphanie Chatelon, Lucie Mégard, , Hermine Robert
Entreprises en difficulté : qu’est-ce qu’une procédure amiable ? La Boîte à outils du Restructuring 05 juin 2024 Stéphanie Chatelon, Lucie Mégard, , Hermine Robert
Une ordonnance qui renforce la prévention et promeut l’anticipation Restructuring 28 octobre 2021 Stéphanie Chatelon, , Hermine Robert, Arnaud Raynouard
