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Rehaussement des seuils de catégories d’entreprises et de groupes : conséquences pratiques
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La fiducie immobilière de A à Z
Introduite en 2007, la fiducie repose sur le transfert de propriété d’un actif, depuis le patrimoine d’un constituant vers un patrimoine d’affectation, le patrimoine fiduciaire. Utilisée sous la forme d’une