La qualification de holding animatrice permet d’assimiler une société holding à une société opérationnelle pour l’application de certains dispositifs fiscaux favorables au contribuable. La remise en cause de cette qualification
Michel Aujean
Michel Aujean, ancien directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, a été associé au sein du cabinet Deloitte Société d’Avocats en charge du pôle Prospective fiscale et stratégie d’entreprise.
Ce pôle est chargé de piloter les activités de recherche en matière juridique et fiscale du cabinet.
Parmi ses premiers travaux, la question de l’harmonisation de l’imposition des sociétés en Europe.
Michel Aujean a passé 32 ans à la Commission européenne, où il a notamment conçu et mis en place le système de TVA sans contrôles aux frontières en 1992, le paquet fiscal, « code de conduite » en matière de fiscalité des entreprises en 2005, puis la Directive sur la fiscalité de l’épargne. Après avoir dirigé en 2001 l’étude sur les obstacles fiscaux de l’activité transfrontalière des entreprises dans l’Union Européenne, Michel Aujean a travaillé à l’élaboration de solutions ciblées et lancé la préparation de la proposition pour une assiette commune consolidée d’imposition des sociétés.
Michel Aujean
Prospective fiscale | Fiscalité internationale | Fiscalité des entreprises
Michel Aujean, ancien directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, a été associé au sein du cabinet Deloitte Société d’Avocats en charge du pôle Prospective fiscale et stratégie d’entreprise.
Ce pôle est chargé de piloter les activités de recherche en matière juridique et fiscale du cabinet.
Parmi ses premiers travaux, la question de l’harmonisation de l’imposition des sociétés en Europe.
Michel Aujean a passé 32 ans à la Commission européenne, où il a notamment conçu et mis en place le système de TVA sans contrôles aux frontières en 1992, le paquet fiscal, « code de conduite » en matière de fiscalité des entreprises en 2005, puis la Directive sur la fiscalité de l’épargne. Après avoir dirigé en 2001 l’étude sur les obstacles fiscaux de l’activité transfrontalière des entreprises dans l’Union Européenne, Michel Aujean a travaillé à l’élaboration de solutions ciblées et lancé la préparation de la proposition pour une assiette commune consolidée d’imposition des sociétés.
France
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