Le Conseil d’État, statuant en seconde cassation, vient mettre un point final au contentieux « Sté Conversant International Ltd ». Nous revenons sur cette décision, riche d’enseignements, avec l’éclairage précieux de Pascal
Caractérisation d’un établissement stable dans le domaine du numérique : Suite et fin
Les clés d’un carve-out réussi : aspects juridiques, sociaux et fiscaux
Compte-rendu de l’atelier du 8 juin 2017, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprises (AFJE) Définition et modalités : la notion de « carve-out » n’est pas un concept juridique C’est un