Pierre Moisan

Deloitte Société d'Avocats • Indirect Tax

Pierre a rejoint Deloitte Société d’Avocats en 2022. Il exerce en tant que collaborateur au sein du département Indirect Tax du bureau de Paris.

Pierre est diplômé de l’Université d’Orléans (Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité)

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Deloitte Société d'Avocats
Indirect Tax

Pierre a rejoint Deloitte Société d’Avocats en 2022. Il exerce en tant que collaborateur au sein du département Indirect Tax du bureau de Paris.

Pierre est diplômé de l’Université d’Orléans (Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité)

France

NFT : publication d’un nouveau rescrit TVA

Par Anne Gerometta, Robin Maubert, Pierre Moisan /

L’administration fiscale a publié le 14 février 2024 un rescrit (BOI-RES-TVA-000140) concernant le traitement TVA des opérations réalisées à l’aide de jetons non fongibles (communément appelés « NFT »). Approche