La loi pour une « immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » du 10 septembre 2018 a été publiée au Journal Officiel le 11 septembre 2018.
La nouvelle loi « immigration maîtrisée » améliore l’accueil des talents internationaux… mais durcit la mobilité intra-groupe
Le travail détaché et la loi « Avenir professionnel » : la carotte et le bâton
La loi dite « Avenir professionnel », promulguée le 5 septembre dernier, poursuit la lutte contre le travail illégal et amplifie les sanctions en matière de détachement transnational de salariés.
Loi Immigration du 7 mars 2016 : une réforme d’ampleur est entrée en vigueur
Depuis le 1er novembre 2016, la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France s’applique dans sa totalité. Une dernière série de textes réglementaires concernant majoritairement