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Wiame Nasmy

Wiame est spécialisée dans les projets de transformation dans le secteur de l’assurance.

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Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique

Actionnariat

25 juillet 2025

Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025

Subventions publiques

24 juillet 2025

Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ?

Patrimoine

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir

Contentieux

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice

Fiscalité nationale

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde

Fiscalité nationale

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris

Fiscalité internationale

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir

OCDE – UE

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés

OCDE – UE

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension

Mobilité internationale

17 juillet 2025

Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539

Mobilité internationale

17 juillet 2025

Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883

Mobilité internationale

16 juillet 2025

Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ?

Regulatory

10 juillet 2025

Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ?

Transition écologique des entreprises

10 juillet 2025

Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025

Afrique

09 juillet 2025

Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit

Patrimoine

08 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrat d’assurance : le droit à la résiliation en ligne applicable dès le 1^er juin 2023

Assurance

11 avril 2023

Philippe Lorant, Wiame Nasmy

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