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L’Administration annonce une simplification du dispositif applicable au 1er janvier 2018 Face à l’inquiétude exprimée par les entreprises, quant à la mise en œuvre au 1er janvier 2018 d’un dispositif de la
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BEPS action 6 : publication du document servant de base à l’examen par les pairs du standard minimum
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CVAE : inconstitutionnalité des modalités de détermination du taux effectif d’imposition dans le cadre d’un groupe intégré
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Transfert d’universalité entre assujettis non-redevables de la TVA : qu’en pensent les administrations fiscales de nos voisins européens ?
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Les clés d’un carve-out réussi
Malik Douaoui, Jérôme Gertler, Pascal Boher, ont animé, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), un atelier portant sur le thème « Les clés d’un carve-out réussi :
BEPS – première cérémonie de signature de l’instrument multilatéral
La première cérémonie de signature de l’instrument multilatéral transposant dans les conventions fiscales bilatérales les mesures développées dans le cadre du Projet BEPS de l’OCDE s’est tenue le 7 juin.
Interprétation de l’article 261 B du Code Général des Impôts
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Exonération de TVA pour les prestations de restauration étroitement liées à l’éducation
Cet article est issu de notre publication mensuelle Indirect Tax News. Cette publication reprend les actualités majeures en fiscalité indirecte et douanes. La CJUE vient de juger que peuvent être