Dans le contexte actuel de crise économique mondiale, les Etats-Unis, et notamment les législateurs démocrates, tentent d’abroger le régime fiscal de faveur du carried interest. Ce dernier, est une modalité de rémunération des équipes de gestion de fonds de capital investissement permettant une imposition en tant que revenu d’investissement plutôt qu’en tant que revenu du travail. Certains autres Etats envisagent, contrairement aux Etats-Unis, des réformes fiscales de ce régime pour placer le capital investissement au cœur de la relance.
Tour d’horizon en Europe
En Europe et plus particulièrement en Italie, la loi de finances pour 2021 a adopté un certain nombre de dispositions dans le but d’encourager l’attractivité et les investissements dans le pays. Le Parlement italien a notamment aligné le traitement fiscal applicable aux distributions et aux plus-values de parts de carried interest réalisées par des véhicules italiens, provenant de sociétés italiennes, à certains véhicules de carried interest européens (situés dans un Etat membre de l’UE ou de l’EEE ayant conclu une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale avec l’Italie).
Historiquement, les dividendes distribués par des sociétés italiennes à des véhicules de carried interest étrangers étaient soumis à une retenue à la source de 26% et les plus-values réalisées par ces mêmes véhicules lors de la cession de parts de carried interest, dit qualifié, provenant de sociétés italiennes, à un impôt de substitution au taux de 26 %. En outre, l’applicabilité du crédit d’impôt conventionnel n’était pas vraiment certaine pour ces entités qui n’étaient pas forcément considérées comme éligibles aux conventions fiscales internationales.
Désormais, à compter du 1er Janvier 2021, ni retenue à la source, ni impôt de substitution ne sera dû pour les véhicules de carried interest européens, sous réserve que ces entités entrent dans le champ d’application de la directive UCITS IV où soit gérées par un FIA.
Qu’en est-il à Hong Kong ?
A Hong Kong, dans la continuité des nombreux avantages fiscaux existants, le Parlement envisage une réforme du régime fiscal du carried interest afin d’attirer des fonds de capital investissement ainsi que des sociétés de gestion dans sa juridiction.
Le carried interest qualifié pourrait suivre le régime de l’impôt sur les sociétés, bénéficiant d’une exonération totale. En effet, il serait exclu des revenus du travail pour la détermination de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
La proposition de loi subordonne l’applicabilité de ce régime à la présence de deux employés ou plus à Hong Kong réalisant des services de gestion d’investissements et de dépenses opérationnelles à Hong Kong d’au moins 254K USD (soit 2m HKD). En outre, les parts de carried interest doivent résulter de transactions dites de capital investissement qualifié remplissant également les conditions du Unified Funds Exemption Regime.
Afin de prévenir les abus, l’Autorité Financière de Hong Kong prévoit de délivrer des certifications aux fonds éligibles à ce régime. Par ailleurs, un rapport de validation devra également être présenté l’année de distribution du carried interest afin de certifier que les conditions de ce régime ont bien été remplies.
Ce projet de loi devrait entrer en vigueur rétroactivement à compter du 1er avril 2020 (année fiscale 2020-2021).
