La Loi de Finances et le Projet de Loi de Financement de Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025, en cours de validation, suscitent de nombreux débats et interrogations. Parmi les nombreuses
PLF et PLFSS 2025 : focus sur l’augmentation de la contribution patronale sur les actions gratuites et les changements en matière de BSPCE
Budget 2025 : un encadrement législatif du régime fiscal et social des management packages
Sous réserve d’une éventuelle censure du Conseil constitutionnel, l’article 25 bis de la Loi de Finances 2025 introduit un nouveau régime d’imposition applicable aux gains réalisés par les salariés et
Cryptoactifs : nouvelles précisions au BOFiP
L’Administration commente les aménagements issus de la LF 2022 (faculté d’opter pour l’assujettissement au barème progressif des plus-values de cession d’actifs numériques) et de la LF 2024 (extension de l’obligation
Actions non cotées de sociétés étrangères : les rapports d’évaluation étrangers sont-ils opposables à l’administration fiscale française ?
Si l’évaluation des actions non cotées est un exercice classique et récurrent en finance, le choix de la méthode d’évaluation applicable et de ses nombreuses variables (décotes, etc.) continue d’être
Management packages : la saga jurisprudentielle se poursuit avec un nouveau rebondissement en matière de cotisations sociales
Dans un arrêt en date du 28 septembre 2023, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de trancher une nouvelle fois un litige opposant une
Management Package, une lueur d’espoir ?
Par un arrêt du 5 juin dernier, le Conseil d’Etat, suivant les commentaires du rapporteur public nous livre une analyse in concreto des indices positifs permettant d’établir que le gain
Vers un assouplissement des limites d’attributions gratuites d’actions ?
Suite à l’accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 10 février 2023, et à l’avis du Conseil d’Etat du 17 mai 2023, le conseil des ministres a adopté le
La fiscalité des NFTs : actif numérique, œuvre d’art numérique ou actif d’un troisième type
La révolution numérique connait une sensible accélération depuis déjà plusieurs années. Ce phénomène se caractérise par la mise en place de nouvelles technologies à l’instar des NFT (Non Fungible Token).
Actions gratuites ou stock-options ? Quand l’Administration s’emmêle les pinceaux !
Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles est venu rappeler la nécessité, pour l’Administration, d’analyser au plus près les plans d’attribution afin de ne pas se méprendre
Management Package : abus de droit pour interposition d’une holding familiale belge sans substance économique puis requalification des gains de cession d’actions en traitements et salaires
Dans ce nouveau volet de la série jurisprudentielle Wendel-Editis, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de confirmer que l’interposition d’une société belge dépourvue de substance économique était constitutive d’un abus
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