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Cloud : l’Autorité de la concurrence rend son avis sur la concurrence du secteur
Le 29 juin 2023, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a rendu un avis portant sur le fonctionnement concurrentiel de l’informatique en nuage (« cloud ») (Avis 23-A-08 du 29 juin
PLF 2024 : les mesures les plus marquantes du texte soumis au 49-3
Le 18 octobre 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement, devant l’Assemblée nationale, sur le vote de la 1re partie du PLF 2024 par application
Directive DAC8 : l’Union européenne renforce sa surveillance à l’égard de l’écosystème des cryptomonnaies
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Aménagement de la TSN/DST par la LF 2023 : publication des commentaires administratifs
L’Administration vient de publier au BOFiP ses commentaires relatifs aux aménagements de la TSN issus de la loi de finances pour 2023. Rappel Le Parlement a adopté, en juillet 2019,
Accord politique du Conseil ECOFIN sur la proposition de directive DAC 8
Le Conseil de l’UE vient d’annoncer être parvenu à un accord sur la proposition de directive « DAC 8 », à l’issue du Conseil ECOFIN de ce jour. Pour rappel, cette 8e
Métavers : tout comprendre en 2 minutes
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Blockchain : tout comprendre en 2 minutes
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Les évolutions réglementaires attendues en 2023 dans le secteur du Web3
Pour la première fois dans l’histoire du Consumer Electronics Show (CES), le plus grand salon au monde dédié à l’innovation technologique qui s’est déroulé du 5 au 8 janvier 2023
Transfert de données vers les Etats-Unis : malgré des avancées relevées, des craintes demeurent
A la suite de l’invalidation du Privacy Shield en juillet 2020 (décision d’adéquation autorisant, sous conditions, le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis) par la Cour