Cet article a été initialement publié dans Lamy Droit Immatériel. Il a été repris sur le blog avec l’accord de l’éditeur. Ainsi qu’il est présentement souligné le phénomène du métavers
Cet article a été initialement publié dans Lamy Droit Immatériel. Il a été repris sur le blog avec l’accord de l’éditeur. Ainsi qu’il est présentement souligné le phénomène du métavers
L’Administration actualise ses commentaires administratifs, afin de tenir compte de la récente décision du Conseil d’État, qui a annulé, dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, plusieurs paragraphes
Dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs paragraphes des commentaires administratifs relatifs à la TSN (taxe sur les services numériques). Rappel Pour
Le PLF 2022 a été adopté définitivement mercredi 15 décembre 2021. Toutefois, le texte ne sera véritablement stabilisé qu’à l’issue de l’examen de constitutionnalité, initié par les parlementaires le 16
Date de dernière mise à jour : 16.12.2021 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à
A l’occasion de l’évènement 2021 de Future of Finance, Sophie Blégent-Delapille et Delphine Nicault sont revenues sur les enjeux majeurs de la transformation de la fonction finance ! Sophie Blégent-Delapille a
Au-delà des rappels fréquents par les autorités de supervision concernant la robustesse des dispositifs d’externalisation des acteurs du secteur financier, la possibilité elle-même d’externaliser certaines prestations vers des prestataires de
La French FinTech Week qui s’est déroulée du 07 au 15 octobre 2021 est une initiative proposée par France FinTech, le Swave, l’AMF et l’ACPR pour promouvoir le dynamisme de
Le 17 septembre 2020, la CNIL a publié de nouvelles lignes directrices ainsi qu’une recommandation relatives aux cookies et autres traceurs, laissant aux professionnels jusqu’au 31 mars 2021 pour mettre
Ce podcast a initialement été publié sur lexradio le 26 mai 2021. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. 2e cryptomonnaie mondiale, derrière le Bitcoin, grâce à sa capitalisation boursière, la Blockchain Ethereum dispose d’un