La deuxième réforme du financement participatif est intervenue par un décret du 28 octobre 2016, instaurant de nouvelles mesures qui encouragent le développement des titres et prêts proposés par les plateformes de financements participatifs.
Depuis le 30 octobre 2016, les plateformes ayant le statut de conseiller en investissements participatifs (« CIP ») peuvent proposer, sous forme de titres financiers, des financements de projets souhaitant lever jusqu’à 2,5 millions d’euros, alors qu’elles étaient auparavant limitées par un plafond fixé à un million d’euros. A noter cependant que ce relèvement du plafond est soumis à une condition : « les offres excédant un million d’euros ne peuvent pas porter sur des titres de capital qui représentent plus de 50 % du capital de l’émetteur ». Le décret empêche ainsi que l’opération ne fasse perdre la majorité du capital à l’émetteur et ne dilue excessivement les associés présents avant la levée de fonds.
Pour permettre de s’adresser à un public plus large, ces plateformes ne sont plus limitées à la seule émission d’actions simples ou d’obligations à taux fixe, mais peuvent dorénavant proposer des actions de préférence, des obligations convertibles et, sous certaines conditions, des titres participatifs. De plus, il est désormais possible de prêter, sur les plateformes immatriculées en tant qu’intermédiaire en financement participatif (« IFP »), 2 000 euros par projet pour un prêt avec intérêts, et 5 000 euros pour un prêt non rémunéré. Ces plafonds étaient jusqu’alors respectivement limités à 1 000 euros et 4 000 euros.
Enfin, ce décret est venu préciser le régime des « minibons » : les entreprises ayant au minimum trois exercices comptables pourront dorénavant émettre des « minibons » jusqu’à 2,5 millions d’euros par période de douze mois, lesquels pourront être émis et transmis via le dispositif d’enregistrement électronique de la blockchain.
Ces mesures, soutenues et mises en place par les professionnels du secteur et les pouvoirs publics, amorcent une nouvelle impulsion pour le financement participatif, selon le Président de l’association Financement Participatif France, offrant des possibilités de financement plus larges aux entreprises, tout en préservant les épargnants.
