À la faveur du dynamisme représenté par le secteur (tant en termes de création de sociétés de gestion de portefeuille que de fonds d’investissement immobiliers), les acteurs de la gestion
Sociétés de gestion de portefeuille immobilières : thématiques répressives et axes de supervision et de contrôle prioritaires
L’autorité bancaire européenne met à jour trois de ses principales orientations
L’European Banking Authority (EBA) met simultanément à jour trois de ses principales orientations relatives à la gouvernance interne, aux politiques de rémunération saines, ainsi qu’à l’évaluation de l’aptitude des membres
Le droit français ne régit pas la date d’effet d’une fusion transfrontalière lorsque la société absorbée est la société française !
Les fusions transfrontières, que la pratique dénomme transfrontalières, sont régies par les articles L.236-25 à L.236-32 et R.236-14 à R.236-20 du Code de commerce, transposant la directive européenne de 2005
Coronavirus et poursuite de la vie sociale des entreprises : quelles solutions d’adaptation relatives aux réunions et délibérations des organes de gouvernance ?
Les dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 viennent simplifier les règles de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux de gouvernance des entreprises et
Crowdfunding : l’élargissement et la diversification du champ d’activité des plateformes de financement participatif
La deuxième réforme du financement participatif est intervenue par un décret du 28 octobre 2016, instaurant de nouvelles mesures qui encouragent le développement des titres et prêts proposés par les
Le régime français des “plateformes collaboratives”
Entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2016 des nouvelles obligations L’économie « collaborative » via une plateforme Internet, procure pour de nombreux particuliers un complément de revenus qui pour