Introduite en 2007, la fiducie repose sur le transfert de propriété d’un actif, depuis le patrimoine d’un constituant vers un patrimoine d’affectation, le patrimoine fiduciaire.
Utilisée sous la forme d’une sûreté, elle se révèle extrêmement efficace, y compris en cas de difficulté, voire de procédure collective ouverte à l’égard du débiteur et/ou du constituant. La fiducie est une solution de sécurisation de nature à rassurer les prêteurs et permettre l’octroi de financements.
Nos experts du droit et du chiffre, Corinne Knopp, Hassen Ouartani et Marie Waechter, accompagnés de Théophile Fornacciari, Fiduciaire et Administrateur Judiciaire, ont partagé leurs pratiques de la fiducie immobilière au cours d’un webinar animé par Arnaud Raynouard, et notamment :
- un retour d’expérience sur les fiducies constituées dans le cadre d’une opération immobilière ou portant directement ou indirectement sur un actif immobilier
- une comparaison entre la fiducie et les autres sûretés mises en place habituellement dans le cadre d’une opération immobilière,
- un retour sur l’efficacité de la fiducie sûreté, y compris en cas de procédure collective du constituant.
Retrouvez dès maintenant leurs échanges.
