Les sommes attribuées aux associés avant le 1er janvier 2015 n’entrent pas, quelle que soit la procédure de rachat, dans l’assiette de la contribution.
La cession des titres d’une filiale intégrée le dernier jour de l’exercice n’entraîne pas, par tolérance administrative, sa sortie rétroactive du périmètre d’intégration à compter du premier jour de cet exercice.
Cette solution favorable procède d’un rescrit du 27 mars 2012 qui n’avait pas été repris dans la base BOFiP en septembre 2012 et que l’Administration vient de rétablir (BOI-IS-GPE-10-20-10, en date du 2 mars 2016, § 230).