Tag: BOFiP

TSN : Annulation de plusieurs paragraphes du BOFiP

Dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs paragraphes des commentaires administratifs relatifs à la TSN (taxe sur les services numériques). Rappel Pour

TASCOM : Actualisation des commentaires au BOFiP

L’Administration modifie ses commentaires au BOFiP relatifs à la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) pour y intégrer la mesure issue de la LF 2021 visant à étendre le bénéfice