Entreprises en difficulté : qu’est-ce que l’application forcée interclasse ou « cross-class cram down » ?

Sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, conciliation…. En fonction de la nature et de la gravité des difficultés qu’elle rencontre, plusieurs procédures peuvent être utilisées par une entreprise pour y faire face. Nos experts vous proposent une présentation de ces outils, ainsi que les garde-fous mis en place par le législateur pour protéger les intérêts des parties prenantes, vous permettant de comprendre les différents dispositifs existants pour le traitement des difficultés d’une entreprise.

Qu’est-ce que l’application forcée interclasse ou « cross-class cramdown » ? Sous réserve du respect d’un certain nombre de garde-fous mis en place par le législateur, ce nouveau mécanisme permet d’imposer un plan de sauvegarde, de sauvegarde accélérée ou de redressement à une classe entière de parties affectées l’ayant pourtant rejeté.

Dans cette vidéo, Lucie Mégard et Marie Waechter vous expliquent notamment comment imposer un plan à des créanciers qui n’y sont pas favorables ou encore comment cette application forcée s’articule avec le concept nouveau des classes de parties affectées.

 

 

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Photo de Stéphanie Chatelon
Stéphanie Chatelon

Stéphanie Chatelon, Avocat Associée, dirige le département droit des affaires. Elle conseille les entreprises en difficulté et gère régulièrement toutes les questions relatives aux mesures de prévention, procédures collectives et […]

Lucie Mégard

Après avoir été associée au sein d’un cabinet de droit des affaires à Rouen, Lucie a rejoint Deloitte Avocats en 2022, en qualité de directeur au sein du département restructuring. […]

Marie Waechter

Marie est senior manager dans l’équipe Legal et traite plus particulièrement des questions relatives aux entreprises en difficulté. Avant de rejoindre Deloitte Société d’Avocats, Marie avait exercé au sein d’un […]

Hermine Robert

Hermine est Senior au sein de l’équipe Restructuring.