Sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, conciliation…. En fonction de la nature et de la gravité des difficultés qu’elle rencontre, plusieurs procédures peuvent être utilisées par une entreprise pour y faire face. Nos experts vous proposent une présentation de ces outils, ainsi que les garde-fous mis en place par le législateur pour protéger les intérêts des parties prenantes, vous permettant de comprendre les différents dispositifs existants pour le traitement des difficultés d’une entreprise.
Qu’est-ce que l’application forcée interclasse ou « cross-class cramdown » ? Sous réserve du respect d’un certain nombre de garde-fous mis en place par le législateur, ce nouveau mécanisme permet d’imposer un plan de sauvegarde, de sauvegarde accélérée ou de redressement à une classe entière de parties affectées l’ayant pourtant rejeté.
Dans cette vidéo, Lucie Mégard et Marie Waechter vous expliquent notamment comment imposer un plan à des créanciers qui n’y sont pas favorables ou encore comment cette application forcée s’articule avec le concept nouveau des classes de parties affectées.
N’hésitez pas à consulter nos autres vidéos :
- Les procédures amiables
- Le privilège de New Money
- Les procédures collectives
- Le plan de sauvegarde ou de redressement
- La consultation des créanciers
- Le Best Interest Test
- Le rachat à la barre du tribunal
- Le prepack cession
- La liquidation amiable
Pour tous vos besoins, n’hésitez pas à consulter notre offre d’accompagnement : Entreprises en difficulté
