Après une jurisprudence favorable au contribuable rendu par la Cour de cassation le 25 mai 2022, l’amendement déposé par Monsieur Jean-René Cazeneuve le 18 juillet 2022 visant à retenir une
Après une jurisprudence favorable au contribuable rendu par la Cour de cassation le 25 mai 2022, l’amendement déposé par Monsieur Jean-René Cazeneuve le 18 juillet 2022 visant à retenir une
Pour rappel, ce guide, dépourvu de valeur légale ou règlementaire (et non opposable à l’Administration), a pour vocation d’aider les entreprises dans leurs démarches liées au CIR en précisant notamment