La loi de finances pour 2022 a instauré une nouvelle incitation fiscale pour favoriser l’innovation : le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo), codifié à l’article 244 quater
Avec la publication du décret d’application tant attendu, le Crédit d’impôt sur la recherche collaborative (CICo) devient opérationnel
Les dernières nouveautés en matière de financement de l’innovation
JEI : aménagements du dispositif commentés par le BOFiP Les JEI, jeunes entreprises innovantes, bénéficient d’exonérations fiscales en matière d’impôts sur les bénéfices, d’impôts locaux et de cotisations sociales (CGI, art
Financement des transitions écologique, énergétique et digitale
Le mardi 5 avril 2022 s’est tenu un LiveTV animé par le journaliste Arnaud Fleury avec la participation exceptionnelle de Florent Villard et Juliette Donon de l’Agence de la Transition
Agréments au crédit impôt recherche des organismes publics : calendrier et modalités
Mis à jour le 28 mars 2022 À compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des organismes de recherche effectuant des opérations de recherche pour le compte d’un tiers, y compris
Le rendez-vous du CIR 2021 : l’actualité des outils de financement public de la R&D
Le 15 février dernier, s’est tenue la 14e édition des « rendez-vous du CIR » organisée par nos associés, Lucille Chabanel, Lionel Draghi, Jean-Charles Reny et Sandrine Rudeaux. À cette occasion, ils ont dressé
Un trio d’amendements en fiscalité de l’innovation a été introduit dans le PLF 2022
Mise à jour – 8 février 2022 Le projet de loi de finances pour 2022 présenté le 22 septembre 2021 en Conseil des ministres et qui ne comportait initialement aucune
Refonte du BOFIP sur le CIR et le CII – Episode 3 : L’appréciation de la qualité de PME en cas d’entrée ou de sortie de groupe
Nous avions publié un avant-goût des principaux sujets impactés par la refonte de la doctrine administrative opérée le 13 juillet 2021. Dans ce troisième article synthétique, nous vous proposons d’analyser
Refonte du BOFIP sur le CIR et le CII – Episode 2 : Qu’en est-il des dépenses de recherche externalisées éligibles ?
Nous avions publié un avant-goût des principaux sujets impactés par la refonte de la doctrine administrative opérée le 13 juillet 2021. Dans ce deuxième article synthétique, nous vous proposons de
Refonte du BOFIP sur le CIR et le CII – Episode 1 : Les nouveautés sur les dépenses de personnel éligibles
Nous avions publié un avant-goût des principaux sujets impactés par la refonte de la doctrine administrative opérée le 13 juillet 2021. Dans ce premier article synthétique, qui sera suivi de
Modifications majeures de la doctrine administrative sur le CIR et le CII
Une nouvelle version de la doctrine administrative sur le CIR et le CII a été publiée le 13 juillet 2021. Outre la prise en compte des modifications législatives récentes (Lois