Selon l’Avocat Général, un groupement de moyens exonéré de TVA (au sens de l’article 132-1-f de la Directive) peut rendre des services taxables à des non-membres, sous certaines conditions et
Selon l’Avocat Général, un groupement de moyens exonéré de TVA (au sens de l’article 132-1-f de la Directive) peut rendre des services taxables à des non-membres, sous certaines conditions et