To check the real time evolutions concerning international mobility all over of the world, discover the GoWork – COVID-19 Digital Card. Update: April 09th, 2020 Travel, visa and permit restrictions
Acquérir une entreprise en difficulté en Belgique
Dans cette seconde vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département
Groupement TVA 261B – Nouvelle question préjudicielle CJUE
Un groupement de moyens exonéré de TVA (au sens de l’article 132-1-f de la Directive) peut-il rendre des services à des non membres ? Telle est en substance la question
Déduction des revenus tirés de la propriété intellectuelle en Belgique
La Belgique vient de substituer à son ancien régime un mécanisme conforme à l’action 5 du projet BEPS. La Belgique vient de substituer à son ancien régime de déduction des
TVA – Groupements de frais belges – publication de la circulaire
L’administration fiscale belge vient de publier la version française de la circulaire relative aux associations de frais, l’équivalent belge des groupements couverts par l’article 261 B du CGI en France.
TVA – Skandia – Publication de la position de l’administration fiscale belge
Les autorités fiscales belges viennent de publier leur position concernant les implications en Belgique de l’arrêt Skandia (décision TVA n° E.T. 127.577 dd. 03.04.2015 (voir le texte intégral) Pour mémoire,
Financement de l’investissement et neutralité fiscale : efficacité comparée de la déduction des intérêts notionnels en Belgique et en Italie
Ce sujet, fort controversé1, a donné lieu ces dernières semaines à plusieurs publications qui viennent utilement compléter nos propres réflexions commencées en 2013 avec une session du Cercle de Prospective
L’insécurité fiscale règne aussi au Royaume de Belgique …
Deloitte Belgique a mené une enquête et interrogé un panel de 938 clients de Deloitte, composée en grande partie de responsables fiscaux d’entreprises multinationales majoritairement implantées en Europe. Il apparait