L’Autorité de la concurrence (ADLC) a rendu sa première décision relative à un regroupement à l’achat depuis l’adoption de la loi « EGALIM » du 30 octobre 2018. Cette loi
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Premier contrôle a priori par l’Autorité de la concurrence en matière de regroupement à l’achat depuis la Loi EGALIM
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Mise en œuvre d’un accord d’achats groupés ou de référencement : quelles sont les informations à communiquer à l’Autorité de la concurrence ?
Le 9 septembre 2020, le Ministre chargé de l’Economie a publié un arrêté fixant les informations devant être communiquées à l’Autorité de la concurrence (ADLC) préalablement, d’abord, puis postérieurement, à
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Entreprises en difficulté : un regard aujourd’hui pour demain
La crise actuelle liée à la pandémie de Coronavirus a bouleversé, bouleverse et bouleversera les activités des acteurs économiques. Face à cette situation d’une ampleur inédite, un grand nombre d’entreprises
![Entreprises en difficulté_état des lieux des diverses réformes de l'année 2014](https://blog.avocats.deloitte.fr/content/uploads/2015/03/Entreprises-en-difficulte_etat-des-lieux-des-diverses-reformes-de-lannee-2014.jpg)
Coronavirus et adaptation du droit des entreprises en difficulté : quelles conséquences pratiques pour les entreprises et exploitations agricoles en difficulté ?
Afin de permettre aux sociétés françaises de faire face à la crise économique engendrée par les mesures de lutte contre la propagation de l’épidémie du nouveau coronavirus autorisées par l’état
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Négociation de la convention unique en 2020 : les nouveautés incontournables !
En avril 2019, l’ordonnance n°2019-359, adoptée en application de l’article 17 de la loi EGALIM (n°2018-938 du 30 octobre 2018) apportait de nombreuses modifications aux dispositions relatives à la transparence
![Fiscalité du numérique](https://blog.avocats.deloitte.fr/content/uploads/2019/03/digital.png)
La notification des opérations de concentration relevant du régime simplifié bénéficie désormais d’une procédure dématérialisée !
En octobre 2019, l’Autorité de la concurrence a mis en place une procédure de notification en ligne pour les opérations de concentration relevant du régime simplifié. Sont concernées par ce
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Publication par l’ADLC d’un guide à l’attention des PME
En ce début d’année 2020, l’Autorité de la concurrence a publié un guide dédié aux petites et moyennes entreprises (PME), élaboré en concertation avec les instances professionnelles du secteur. Les
![Guide du Distress M&A en Europe](https://blog.avocats.deloitte.fr/content/uploads/2018/10/guide-du-distress-ma-en-europe.jpg)
Acquérir une entreprise en difficulté en Espagne
Dans cette sixième et dernière vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du
![Guide du Distress M&A en Europe](https://blog.avocats.deloitte.fr/content/uploads/2018/10/guide-du-distress-ma-en-europe.jpg)
Acquérir une entreprise en difficulté au Royaume-Uni
Dans cette cinquième vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département
![Guide du Distress M&A en Europe](https://blog.avocats.deloitte.fr/content/uploads/2018/10/guide-du-distress-ma-en-europe.jpg)
Acquérir une entreprise en difficulté en Allemagne
Dans cette quatrième vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département